Taxe de séjour

PROVENCE-ALPES-AGGLOMÉRATION

La taxe de séjour est instituée sur le territoire de compétence de Provence Alpes Agglomération.

Qui est concerné ?

Les professionnels du tourisme hébergeurs ci-dessous sont concernés par la taxe de séjour :

  • Hôtel
  • Meublé
  • Résidence de tourisme
  • Camping
  • Village de vacances
  • Auberge collective
  • Chambre d’hôtes
  • Aire de camping-car et parc de stationnement touristique

Un petit déjeuner complet installé sur le lit d'une chambre d'hôtes

Qui contacter ?

Logo de l'agglomération Provence Alpes Agglomération

Les services de l’agglomération Provence-Alpes-Agglomération sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
Pour toute question sur la taxe de séjour vous pouvez vous rendre sur place au 4 rue Klein, 04000 DIGNE-LES-BAINS. Vous pouvez également écrire à provencealpesagglo@taxesejour.fr ou encore téléphoner : 06 16 92 86 37. Vous pouvez aussi directement vous rendre sur la plateforme d’information et de déclaration en ligne.

Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour (au réel) est perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées.

• Les personnes qui séjournent à titre onéreux ou gracieux. Il s’agît des personnes qui paient pour occuper l’hébergement, ou qui y séjournent gratuitement dans le cadre par exemple d’un coffret cadeau ou d’une offre spéciale.

• Les personnes qui sont assujetties. Selon les termes de l’article L. 2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n’est plus fait référence à la taxe d’habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.
Par conséquent, une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour ; une personne qui n’est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour.

• Les personnes non exonérées.

Les cas d’exonération de la taxe de séjour (au réel) sont : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. Ils ne prennent pas en considération les motifs ou la durée du séjour.

Quelle procédure pour l’hébergeur ?

1/ JE COLLECTE LA TAXE

Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ.

2/ JE DÉCLARE

Tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.

3/ JE REÇOIS MON ÉTAT RÉCAPITULATIF

À la fin de chaque période, je reçois mon état récapitulatif

4/ J’EFFECTUE MON REVERSEMENT

Je reverse facilement par virement bancaire, par paiement en ligne, ou par chèque accompagné de mon état récapitulatif.

5/ J’OBTIENS MON REÇU DE PAIEMENT

Dans mes courriels ou à télécharger dans mon espace personnel.

Quels tarifs appliquer en 2023 ?

En fonction de votre situation, différents tarifs sont applicables. Vous trouverez le détails des montants, fixes ou proportionnels, ci-dessous. Cliquez sur l’image pour télécharger le document.

Grille tarifaire fixe de la taxe de séjour 2023 en Provence Alpes Agglomération.
Grille tarifaire proportionnelle de la taxe de séjour 2023 en Provence Alpes Agglomération.

Comment déclarer ?

Chaque début de mois, vous recevez par courriel une invitation à déclarer les nuitées commercialisées le mois précédent. Vous déclarez avant le 15.

• Si Le registre des séjours en ligne est activé

Une fois que vous avez indiqué toutes les nuitées commercialisées pour chaque séjour du mois à déclarer dans le registre de votre hébergement, vous le validez et la déclaration s’effectue automatiquement.

• Si Le registre des séjours en ligne n’est pas activé

  • Vous pouvez demander au gestionnaire d’activer le registre des séjours en ligne pour votre ou vos hébergements.
  • Vous pouvez aussi renseignez le nombre total de nuitées collectées et le nombre de nuitées exonérées de taxe de séjour pour chacun de vos hébergements.
Pièce justificative à joindre
  • Soit un export de votre logiciel de facturation.
  • Soit le document exigé par la loi que vous tenez librement sur lequel figure : la date à laquelle débute le séjour ; la date de la perception ; l’adresse de l’hébergement ; le nombre de personnes ayant séjourné ; le nombre de nuitées constatées ; le cas échéant, le numéro d’enregistrement de l’hébergement, comme prévu par l’article L. 2333-34 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Si vous n’avez commercialisé aucune nuitée :

  • Validez simplement votre registre des séjours en ligne à 0.
  • Si ce registre n’est pas activé, effectuez une déclaration à 0.
  • Si votre établissement est fermé pour une longue période, indiquez-le dans le menu « MES HÉBERGEMENTS ». Les déclarations des mois entièrement couverts par la période de fermeture seront alors indiquées comme fermées. Vous n’aurez pas à faire de déclaration chaque mois et vous ne recevrez pas d’invitation à le faire.

Comment reverser ?
Vous recevrez l’état récapitulatif à la fin de chaque période soit par :

  • Courriel pour les utilisateurs du site Internet
  • Courrier postal pour ceux qui transmettent leurs déclarations papier

Les règlements devront intervenir avant :

  • 31 mai pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril
  • 30 septembre pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août
  • 31 janvier pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre

Vous pouvez régler :

  • Directement par paiement en ligne, en vous connectant à la plateforme
  • Par virement bancaire, vous trouverez le RIB de la collectivité dans votre rubrique ‘DOCUMENTS’ en vous connectant
  • Par chèque établi à l’ordre de la Regie recette taxe de séjour CA accompagné de l’état récapitulatif signé à envoyer à Provence-Alpes-Agglomération, 4 rue Klein, BP 90153, 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex. Le non paiement de la taxe de séjour entraine l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 €.